Programme
L’inscription au colloque ainsi qu’au dîner de gala est obligatoire.
Direction scientifique : Mathias Forteau et Franck Latty, professeurs de droit public à l’Université Paris Nanterre
La journée du jeudi 30 mai se déroulera à l’Université Paris Nanterre, Bâtiment Grappin, Amphithéâtre B2
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9h30 – Accueil des participant·es
10h00 – Ouverture
- Philippe Gervais-Lambony, président de l’Université Paris Nanterre
- Jean-Marc Sorel, président de la SFDI
- Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (message vidéo)
10h30 – Rapport général : Un “couple singulier” – l’évolution des rapports entre sport et droit international
- Mathias Forteau, professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre
- Franck Latty, professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre
I. LE DROIT INTERNATIONAL À L’ÉPREUVE DU SPORT
A. LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC MIS AU DÉFI DU SPORT 11h00 – 12h30
Présidence : Alain Pellet, professeur émérite de l’Université Paris Nanterre
Sport et sources du droit international – Paolo Palchetti, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Sport et État/souveraineté – Anne-Laure Chaumette, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre
Sport et personnalité juridique internationale – Anne Lagerwall, professeure de droit international à l’Université libre de Bruxelles (Belgique)
Sport et responsabilité internationale/sanctions – Lauri Mälksoo, professeur de droit international à l’Université de Tartu (Estonie)
Débats
Pause déjeuner – 12h30 – 14h00
B. LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, VICTIME DU SPORT ? 14h00 – 15h15
Présidence : Claire Debourg, professeure de droit privé à l’Université Paris Nanterre
Sport et conflits de lois/juridictions – Clémentine Legendre, professeure de droit privé à l’Université de Lorraine ; Rebecca Legendre, professeure de droit privé à l’Université Paris Nanterre
Sport et droit de la nationalité – Johanna Guillaumé, professeure de droit privé à l’Université Rouen Normandie
Sport et droit de l’arbitrage – Jean-Baptiste Racine, professeur de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Débats
C. TABLE RONDE : LE SPORT, UNE MÉTAPHORE DU DROIT INTERNATIONAL ? 15h15 – 16h30
Présidence : Véronique Champeil-Desplats, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre
Avec :
- Olivier Corten, professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles (Belgique)
- Robert Kolb, professeur ordinaire de droit international à l’Université de Genève (Suisse)
- Hélène Ruiz Fabri, professeure de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Santiago Villalpando, conseiller juridique et directeur de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques, UNESCO
Débats
Pause café – 16h30 – 17h00
D. SÉANCE D’ACTUALITÉ DU DROIT INTERNATIONAL 17h00 – 18h30
Présidence : Jean-Marc Sorel, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président de la SFDI
Avec :
- Ronny Abraham, juge et ancien président de la Cour internationale de Justice
- Niki Aloupi, membre de la Commission juridique et technique de l’Autorité internationale des fonds marins
- Nicole Ameline, ancienne ministre, membre du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
- Diégo Colas, directeur des Affaires juridiques, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Mathias Forteau, membre de la Commission du droit international des Nations Unies
Dîner de gala – 20h00 (informations nécessaires sur ce lien)
Découvrez le programme de la journée du vendredi 31 mai sur l’onglet dédié.
Nous vous rappelons que l’inscription pour la participation au colloque est obligatoire. La participation au dîner de gala est également soumise à inscription. Veuillez vous référer à la page inscription.
Toutes les informations relatives à l’accès aux lieux du colloque sont disponibles ici.
Dîner de gala – Jeudi 30 mai 2024 à 20h00
Dîner croisière sur la Seine
La participation au dîner de gala est soumise à inscription. Réservez les dernières places disponibles !
Nous vous donnons rendez-vous à 20h00 à l’escale de Bercy.
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Durant le dîner de gala :
Entretien avec Roxana Maracineanu, première championne du monde française de natation (1998), vice-championne olympique aux Jeux olympiques de Sydney (2000), ex ministre des sports (2018-2022), secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), membre du Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage
Remise des prix de thèse de la SFDI 2024 : Prix Suzanne-Bastid et Prix Jacques-Mourgeon
La journée du vendredi 31 mai se déroulera à la Maison du sport français (CNOSF), Auditorium
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8h30 – Accueil des participant·es
- Ouverture, Skander Karaa, directeur général du CNOSF
II. LE DROIT INTERNATIONAL DU SPORT, NOUVEAU CHAPITRE DU DROIT INTERNATIONAL
A. LE DROIT INTERNATIONAL SPÉCIAL DU SPORT
1 . Le droit international antidopage 9h00 – 10h45
En partenariat avec la Chaire de recherche sur l’antidopage dans le sport de l’Université de Sherbrooke et avec la Chaire UNESCO “Études et analyses de la lutte antidopage – pour une protection de la santé de tous les sportifs” de l’Université Paris Nanterre
Présidence : Abdulqawi Yusuf, juge et ancien président de la Cour internationale de Justice, docteur honoris causa de l’Université Paris Nanterre
La Convention contre le dopage, vingt ans après – David Pavot, professeur de droit international à l’Université de Sherbrooke (Canada), titulaire de la Chaire de recherche sur l’antidopage dans le sport, président de la SQDI
La mise en oeuvre de la Convention en France – Antoine Marcelaud, directeur des affaires juridiques et institutionnelles, Agence française de lutte contre le dopage
La mise en oeuvre dans d’autres pays – Cécile Chaussard, maîtresse de conférences HDR en droit public à l’Université de Bourgogne
Le dopage d’État au regard du droit international – Aboubacar Diakité, chercheur post-doctoral à l’Université de Sherbrooke (Canada)
Approche sociologique du droit international antidopage – Julie Demeslay, professeure de sociologie à l’Université Paris Nanterre, chaire UNESCO Études et analyses de la lutte antidopage – pour une protection de la santé de tous les sportifs
Débats
Pause café – 10h45 – 11h15
2 . Autres formes de droit international spécial du sport 11h15 – 12h30
En partenariat avec la Chaire Unesco “Favoriser la contribution du sport, de l’éducation physique et de l’activité physique au développement durable et à la paix” de l’Université Paris Nanterre
Présidence : Julien Sorez, maître de conférences en histoire à l’Université Paris Nanterre, chaire UNESCO “Favoriser la contribution du sport, de l’éducation physique et de l’activité physique au développement durable et à la paix”
Sport, paix et développement – Marie Lemey, professeure de droit public à l’Université de Bretagne occidentale
Le droit international de la sécurité des manifestations sportives – Carlos-Manuel Alves, maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux
Le droit international de l’intégrité dans le sport – Sabrina Robert, professeure de droit public à Nantes Université
Débats
Pause déjeuner – 12h30 – 14h00
B. ATELIERS : LE DROIT INTERNATIONAL APPLIQUÉ AU SPORT 14h00 – 16h00
ATELIER 1 : LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS HUMAINS
En partenariat avec le CREDIMI
Lieu : Auditorium
Présidence : Gérald Simon, professeur émérite de l’Université de Bourgogne
L’approche des droits humains par le CIO – Magali Martowicz, responsable des droits humains, Comité international olympique
L’application horizontale au sport du droit international des droits de l’homme – Marina Eudes, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre
Accès aux compétitions féminines des personnes intersexes et transgenres : la question du respect des droits humains – Julien Dechaud, doctorant à l’Université de Bourgogne
La distinction de genre dans les disciplines sportives non physiques : réflexions à partir de la restriction d’accès aux compétitions internationales imposée aux femmes transgenres par la Fédération internationale des échecs – Valentin Martin, doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Débats
ATELIER 2 : LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE
En partenariat avec le Centre de droit du sport d’Aix-Marseille
Lieu : Salle de presse
Présidence : Jean-Michel Marmayou, professeur à Aix-Marseille Université
Le droit de l’Union européenne et le Tribunal arbitral du sport – Olivier Blin, maître de conférences HDR en droit public à l’Université Toulouse Capitole
Jeux olympiques et droit international de la propriété intellectuelle – Sébastien Raimond, maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre
Le mouvement sportif, sponsor officiel de la lutte contre le réchauffement climatique ? – Thomas Hayon, doctorant contractuel à l’Université Paris Nanterre
Fonds souverains : une idiosyncrasie du droit international des investissements ? L’exemple de la participation des fonds souverains étrangers dans les équipes de football européennes – Noury Kamel, attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Débats
ATELIER 3 : LE DROIT INTERNATIONAL SOCIAL
En partenariat avec le Centre de droit et d’économie du sport de Limoges
Lieu : Salle du Conseil d’administration
Présidence : Jean-Pierre Karaquillo, professeur émérite de l’Université de Limoges
L’application des conventions internationales du travail aux sportifs – Xavier Aumeran, professeur de droit privé à l’Université des Antilles
Le droit au sport – Sophie Grosbon, maîtresse de conférences HDR en droit public à l’Université Paris Nanterre
Le droit à la santé des athlètes à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Sylvestre Aujol, attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de Limoges
La catégorie “travailleur sportif migrant” – quelles définitions pour quels droits ? – Louis Catteau, doctorant CIFRE à l’Université Paris Nanterre
Le sport peut-il se concilier avec les impératifs environnementaux, économiques et sanitaires ? – Lyna Maaziz, docteure en droit, enseignante contractuelle à l’Université Paris Panthéon Assas, résidente à l’Université Galatasaray (GSÜ)
Débats
Pause café – 16h00 – 16h30
C. TABLE RONDE CONCLUSIVE : LE DROIT INTERNATIONAL, LIMITE À L’AUTONOMIE SPORTIVE ?
16h30 – 18h00
En partenariat avec la Branche française de l’Association de droit international
Présidence : Carole Malinvaud, avocate, vice-présidente de la Branche française de l’Association de droit international
Avec :
- Ségolène Barbou des Places, professeure de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Nicola Bonucci, avocat, ancien directeur des affaires juridiques de l’OCDE
- Marie-George Buffet, ancienne ministre des Sports
- Jean-Loup Chappelet, professeur honoraire de management public à l’Université de Lausanne (Suisse)
- Giuseppe Deleonardis, directeur adjoint du Bureau éthique et conformité du Comité international olympique
- Antoine Duval, senior researcher au TMC Asser Institute (Pays-bas)
Débats
Mot de clôture – Pierre Bodeau-Livinec, professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre, directeur du CEDIN
Nous vous rappelons que l’inscription pour la participation au colloque est obligatoire. La participation au dîner de gala est également soumise à inscription. Veuillez vous référer à la page inscription.
Toutes les informations relatives à l’accès aux lieux du colloque sont disponibles ici.